Conditions Générales – Formation


Les conditions générales applicables aux formations et conférences organisées par ConnFinity asbl sont décrites ci-dessous.

 

1. INSCRIPTION

L'inscription à une formation ou conférence se fait par le biais du formulaire d'inscription en ligne qui se trouve sur le site Internet de ConnFinity: www.connfinity.be. Après paiement de la somme demandée, vous êtes définitivement inscrit et les conditions ci-dessous s'appliquent.

 

2. PAIEMENT FACTURES

Le délai de paiement de la facture est indiqué sur la facture que vous recevrez suite à votre inscription. En tous les cas, le montant total de la facture doit être acquitté avant le début de la formation ou conférence.

En tant que « petite entreprise », ConnFinity est soumise au régime d'exonération fiscale. TVA non applicable.

Le Portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») n'est pas d'application.

Une plainte concernant la facture doit être communiquée par écrit à ConnFinity, au plus tard dans les huit jours de la date de la facture, et ce par le biais de l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Vous recevrez un e-mail qui confirmera la bonne réception de votre plainte qui sera traitée ensuite. Une plainte communiquée au-delà de ce délai sera irrecevable. La date de l’e-mail de confirmation sera considérée comme la date de la plainte.

 

3. CONDITIONS D’ANNULATION

 

Annulation par un participant

ConnFinity applique le principe qu’une annulation ne donne pas droit à une compensation du montant déjà payé. Uniquement en cas de circonstances spéciales et exceptionnelles pouvez-vous annuler votre inscription à la formation ou conférence. Si vous êtes de l’avis que vous pouvez invoquer un tel cas de force majeure, vous pouvez adresser une demande motivée à ConnFinity, par l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Après réception de votre demande, ConnFinity prendra contact avec vous pour voir comment trouver un arrangement.

 

Annulation par ConnFinity

ConnFinity se réserve le droit d’annuler, de déplacer à une autre date ou de prévoir une version online pour une formation ou conférence, lorsqu’il n’y a pas assez d’inscriptions ou en cas d’imprévu ou de force majeure (par exemple maladie du formateur ou orateur,..). Aussi l’actualité et les mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire du covid peuvent donner lieu à une annulation.
Lors d’une annulation, le montant total déjà payé sera remboursé intégralement, sans intérêts.
Lors d’un déplacement à une autre date ou vers une version online, le participant a toujours le droit de refuser de suivre la formation. Dans ce cas également le montant total déjà payé sera remboursé intégralement, sans intérêts.


4. DESACCORDS ET CONFLITS EVENTUELS
Lors de désaccords ou de conflits, ConnFinity s’engage en premier lieu de favoriser un échange constructif. Si nécessaire, l’intervention d'un médiateur externe sera demandée.
S’il n’y a pas d’accord et qu'une procédure doit être engagée, le litige sera introduit devant le tribunal compétent. Tenant compte du siège social de ConnFinity (Galmaarden), le tribunal compétent est celui de l’arrondissement de Bruxelles. Le droit belge est d’application.

 

Dernière adaption: 20 septembre 2021

 

Contact

ConnFinity asbl
Kwadestraat 5
1570 Galmaarden
www.connfinity.be